LES CONDITIONS GENERALES de VENTE de Siterr.Com

-1  Introduction

-2  Passer une commande

-3  Informations produits

-4  Prix

-5  Disponibilité

-6  Mode de livraison

-7  Détaxe

-8  Paiement sécurisé

-9  Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

10 Retours, Garanties et services après-vente (SAV)

11 Litige et responsabilité

12 Service Siterr.Com

13 Commentaire, critique, communication

14 Protection des données personnelles

15 Propriété Intellectuelle

1. Introduction;

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Siterr.Com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Siterr.Com au capital de 7.800 EUROS, dont le siège est situé au 241, rue Rabelais - 13016 Marseille-St Henri et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 51791721700013 (ci-après désignée "Siterr.Com").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Siterr.Com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, (suivant modifications des CGV des éditeurs ou constructeurs) aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Siterr.Com (ci-après désigné le " Site ").

Ces modifications sont applicables à compter de leurs mises en ligne et ne sont pas rétroactives aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande;

Nous mettons à votre disposition cinq moyens:

- par Internet sur notre site : www.Siterr.Com 24/24h et 7/7j

- par courrier électronique : cliquez sur "CONTACT"

- par téléphone au 04.96.15.49.94

- par fax au 01.70.44.83.23  

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre

  mode de paiement adressé à :

  Siterr.Com, 241 rue Rabelais - 13016 Marseille St-Henri

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par le même moyen que votre commande+courrier électronique email.

Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.

Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- vous identifier,

- choisir votre mode de livraison,

- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »),

- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Siterr.Com.

3. Informations produits

Siterr.Com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Les photographies reproduisant les produits sont généralement contractuelles, à quelques exceptions. (Si nous ne parvenions pas à illustrer une fiche, cela est signalé très clairement)

Tous les accessoires contenus dans les bundles vendus sur Siterr.Com sont des accessoires de marques compatibles ou de marques constructeurs.

4. Prix;

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises mais hors frais de livraison.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Pour toute commande mixte, c'est-à-dire toute commande contenant un ou plusieurs logiciel(s) ainsi que un ou plusieurs produit(s) d'une autre catégorie (par exemple PC portable…), pour une livraison standard, seuls vont seront facturés les frais de livraison du poids total.

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité;

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à ne pas vous débiter de ce produit manquant.

Nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique le plus rapidement possible a partir de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.

Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent ou supérieur.

En cas de refus de votre part, nous procéderons à la clôture de la commande sans vous avoir débiter le produit indisponible.

6. Modes de livraison;

Les produits achetés sur le site sont livrés dans le monde entier.

Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autre pays,

(A partir de la seconde commande seulement) C'est donc le pays de livraison qui détermine vos frais de livraison.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants;

- a) le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement

(cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

- b) le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif commande ».

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception.

A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours par le même moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre commande.

Siterr.Com vous propose plusieurs modes de livraison :

Livraison ‘Super Express’ par coursier (livraison dans la journée sur Marseille exclusivement et certaines villes limitrophes)

-          Si votre commande par coursier est validée et payée sur le site Siterr.Com avant 15h, vous recevrez votre commande le jour même entre 13h et 18h. 

-          Si votre commande est passée après 15h, elle est livrée le lendemain dans la journée.

-          Si votre commande est passée le week-end, elle est livrée lundi après-midi.

-          Ce mode de livraison est limité aux commandes inférieures à 30kg et aux adresses de livraison situées en Région PACA (voir ici la liste des villes livrables).

-          Il n’est pas possible de payer par chèque ou à la livraison avec cette option.

La livraison Express (24 à 48h)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24 à 48h grâce à Exapaq.

Votre commande passée avant 15h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.

Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

La livraison Standard (2-3 jours ouvrés)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 2-3 jours ouvrés grâce à la Poste et au service Colissimo recommandé.

Votre commande passée et validée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.

Le colis sera ensuite pris en charge par la Poste et sera livré chez vous sous

2-3 jours ouvrés.

Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

Votre colis vous sera livré contre signature à votre adresse enregistrée sur le site ou à l’adresse indiquée si elle n’est pas la même que celle enregistrée,

ou au bureau de Poste si les dimensions du colis le permettent.

Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

Les Points retrait/Showroom Siterr.Com (sous quelques jours)

Siterr.Com possède quelques Points retrait/Showroom pour le moment….: (bientôt plusieurs centaines),

À Paris dans le 19eme arrondissement, au Mesnil le Roi dans le 78.

Ce mode de livraison vous permet de retirer votre commande sous 24/48h dans l’un des Points retrait Siterr.Com.

Vous serez averti(e) de la disponibilité de votre colis en Point retrait par un email et/ou un sms de confirmation.

Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

Ce mode de livraison est disponible pour les produits dont le poids est inférieur à 15kg et pour les commandes inférieures à 400€.

Pour toute commande faite par une société (ou une association) et payée par chèque, un extrait de k-bis de moins de trois mois (ou les statuts de l'association) sera nécessaire à tout retrait de commande dans les Points Retrait Siterr.Com.

La personne représentant la société devra justifier de son identité.

Vous pourrez également suivre la livraison sur notre site Internet.

Ainsi, vous récupérez vos colis dans l'endroit de votre choix, à l'heure de votre choix.

En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception.

Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les délais 2-3 jours ouvrés:

- par courrier en recommandé à l'adresse suivante:

Siterr.Com, 241, rue Rabelais - 13016 Marseille-St Henri

et

- par fax 01 70 44 83 23  

et

- par email via le formulaire de contact.

7. Détaxe

Siterr.Com ne fait pas La détaxe touristique ou autre, car les prix du site sont calculés automatiquement en TTC

La détaxe s’applique sur les commandes passées hors du site sous certaines conditions.

a) le client paiera sa commande TTC dans un premier temps Et d'un montant strictement supérieur à 799 € TTC (799,01€)

b) puis se fera rembourser la TVA quand il aura fourni les documents de douane certifiant la sortie du territoire des produits.

c) Pour y prétendre l’acheteur ne doit pas résider dans l’Union Européenne, ni dans un département d’outre-mer, ni à Monaco et ne doit pas y demeurer plus de 6 mois.

L’acheteur doit être âgé de plus de 15 ans.

L'acheteur doit quitter l'Union Européenne, avec ses marchandises, avant le dernier jour du 3eme mois suivant le mois de l'achat (le mois en cours ne compte pas).

Exemples : - Achat effectué le 30 avril, le client doit quitter l'UE avant le 31 juillet - Achat effectué le 2 mai, le client doit quitter l'UE avant le 31 août.

Pour que le client puisse bénéficier du remboursement de la détaxe, ses achats doivent être :

d) Effectués le même jour,

Si les conditions sont remplies, Rendez vous avec une société Global Refund.

8. Paiement sécurisé;

Siterr.Com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

a) Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard):

le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de LCL (Le Crédit Lyonnais) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

b) Règlement par chèque:

il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de Siterr.Com, 241, rue Rabelais - 13016 Marseille-St Henri.

Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à

1 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.

c) Règlement par chèques cadeaux ;

le minimum d'achat est de 100 euros.

Dans le cas d'un achat dont le montant est supérieur aux chèques cadeaux, l'Utilisateur devra compléter par chèque bancaire ou postal.

Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre règlement par courrier recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse : Siterr.Com, 241, rue Rabelais - 13016 Marseille-St Henri.

Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur à la valeur des chèques cadeaux, la différence ne sera pas remboursée.

En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par avoir.

Nous vous informons que l'American Express n'est pas acceptée.

A savoir:Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Siterr.Com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’inscription et de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

d) Virement Bancaire :

La commande partira dés l’arrivée des fonds sur le compte de la Société Siterr.Com. À l’adresse indiquée sur la commande.

(cf Article 5. § A Savoir Disponibilité)

9. Droit de rétractation.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9

-Satisfait ou remboursé-

Siterr.Com vous permet de bénéficier de (7) sept jours francs comme prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.

Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour, ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas dont le blister scellant le logiciel aurait été ouvert, même par erreur, du fait des droits d’utilisation pouvant avoir été violés.

En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour, ce droit de rétractation s’exerce sous certaines conditions.

L’ensemble des frais est alors à la charge du consommateur (en plus des frais de retour et/ou les frais de port, les frais de gestion des transactions vous restent imputables).

Vous pouvez dans ce délai, le produit doit être retourné à Siterr.Com complet dans son emballage d'origine accompagné de l'intégralité des accessoires d'origine (Ex: Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...), à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé contre signature et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.

Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

Pour les logiciels, ils devront être impérativement sous leur blister intact.

Les articles retournés incomplets, (blister ouvert pour les logiciels) abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur...) renvoyées à Siterr.Com par l'Utilisateur ne pourront être récupérées.

Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement,

-          si le produit est retourné dans les délais légaux à compter de sa livraison chez vous, Siterr.Com vous rembourse de la même manière que vous avez payé, par virement bancaire si virement bancaire à l’origine, en créditant votre carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (sauf chèques-cadeaux).

-          Vous pouvez toutefois opter pour un autre mode de remboursement. Siterr.Com s’engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

-          En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Siterr.Com fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

-          Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.

-          En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour, le remboursement se fera sous forme d’avoir.

-          Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être fait en numéraire.

10. Retours, Garanties et services après-vente (SAV)

Beaucoup de nos marchandises, pour ne pas dire l’intégralité, sont couvertes par une garantie du constructeur (pièces détachées de Pc, consommables, Pc portables, certaines imprimantes, accessoires, etc.) et certaines d’entre elles, sur site (Pc complets de Marques, les moniteurs, etc.)

Beaucoup de garanties devront donc s’opérer via un retour direct au constructeur sauf dans les cas de «cf Article 9. § A Savoir Droit de rétractation »

Pour tout retour de colis, vous devrez retourner les articles défectueux par la Poste ou autre transporteur.

Siterr.Com vous offre également la possibilité de déposer vos produits à son siège sociale mais aucun échange ne pourra être effectué sur place.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client même en cas de non-conformité du produit.

Pour la période couverte par les garanties, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société Siterr.Com.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Siterr.Com sans un numéro de retour, numéro RMA.

Pour retourner votre produit et obtenir un numéro de RMA, vous devez contacter le service après vente (SAV) Siterr.Com,

Les Mardi, mercredi, jeudi de 09h00 à 13h00:

- Par téléphone au 04.96.15.49.93.

- Par mail via le lien « Contact » disponible sur la page d'accueil de Siterr.Com.

 Le service client vous facilitera toutes les informations nécessaires afin que vous nous retourniez votre produit.

10.2. Garanties légales.

Indépendamment des Services contractuels, tout notre matériel vendu, qu’il soit neuf ou d’occasion, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

-Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

-Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

a) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

b) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

c) présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

d) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

-Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

-Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

-Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.

Siterr.Com s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

10.3. Garantie constructeur

Tous nos biens vendus bénéficient en outre de la garantie du constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties des constructeurs des produits commercialisés par Siterr.Com ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur

- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, Siterr.Com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Si malgré toutes les attentions que l’on a pu porter sur la sélection de nos fournisseurs et des produits reçus, en cas de panne pendant la durée de la garantie, il vous faudra…

-appeler le constructeur en cas de garantie « sur site »

-appeler le constructeur en cas de garantie « retour constructeur »

Dans tous les autres cas, il vous faudra nous renvoyer la marchandise défectueuse afin que la société vérifie les causes de la panne, via une expertise technique qui s'effectuera sous 15 jours.

Dans le cas d'une dénonciation de garantie consécutive à l'expertise technique du constructeur (exemples: traces de choc, oxydation, mauvaise utilisation, etc...), ou en cas de non prise en charge de la réparation, votre demande de prise en compte en garantie ne sera pas satisfaite par nos service.

Un devis sera alors établi par le constructeur;

En cas d'accord sur ce devis, un chèque, à l'ordre de Siterr.com et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

En cas de refus de paiement de ce devis, des frais administratifs vous seront demandés, et le matériel ne vous sera pas retourné tant que le règlement de ces frais de devis ne nous seront pas parvenus.

10.4. La garantie constructeur est respectivement de 3, 2 ou 1 année(s).

En cas de panne, la garantie sur site couvre la main d'œuvre, les pièces défectueuses.

Dans certains cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Siterr.Com et/ou le constructeur procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes ou supérieures, ou au remboursement sous forme d’un avoir sur notre site. Le remboursement met fin à la de garantie.

Sont exclus de la Garantie :

- Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autres que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au produit sans l'accord écrit du constructeur;

- Les frais relatifs à l'entretien périodique, la réparation et le remplacement de pièces par suite d'usure normale ;

- Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :

a) une utilisation inappropriée du produit ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du produit ;

b) une installation impropre ou incorrecte de logiciels.

- Les dommages provenant de réparations effectuées par les réparateurs non agréés ou par l’utilisateur lui-même ;

- Les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, mauvaise aération ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur ;

- Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le produit peut être incorporé.

Attention, veuillez noter que l de Garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié.

Pour les produits, les conditions des garanties sont spécifiques, vous les retrouvez directement ici:

11. Litige et responsabilité.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Siterr.Com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

Siterr.Com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

12. Service Siterr.Com

Indépendamment des garanties légales stipulées aux articles précédents (article 10 : Retours, Garanties et services après-vente (SAV), Siterr.Com vous propose les services suivants :

12.1 bénéficier d'un remboursement de la différence

si vous trouvez moins cher ailleurs…

-Si dans les 7 jours qui suivent un achat effectué sur Siterr.Com. vous trouvez sur un site Internet français…

-le même produit, et

-même marque, et

-même modèle, et

-même version, et

-édition disponible immédiatement, et

-neuf et moins cher, et

-avec accessoires inclus identiques, et

-garantie équivalente, et

-frais de port exclus, et

-le prix du produit s'entend prix public TTC, et

-livrable avec une facture en bonne et due forme avec TVA récupérable, et

-affiché hors….

a) remise exceptionnelle de type chèque cadeau,

b) code de réduction promotionnelle

c) toute autre opération promotionnelle,

d) opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage,

e) opération promotionnelle ponctuelle de type solde notamment.

f) ainsi que sur les sites des grossistes agrées,

(etc-dist.fr, ingrammicro.fr, techdata.fr, actebis.fr, bellmicro)

g) des sites d'enchères ou tout site Ebay français ou d’autres pays,

h) des annonces de particuliers

i) des sites hors France métropolitaine

Cette offre est limitée pour chaque produit acheté sur Siterr.Com à un seul remboursement par foyer.

Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre une copie de votre facture, une copie de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher) que celui que vous avez acheté sur Siterr.Com

(les copies de site de type comparateur de prix ne seront pas acceptées),

ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB).

Après vérification et une fois passé le délai de rétractation, nous vous créditerons par virement bancaire la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur Sterr.Com et le prix que vous avez constaté sur un site français concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.

12.2 Pour certains produits, de bénéficier de la reprise de votre produit contre un bon d'achat ou avoir :

L'avoir est utilisable sur toutes les références du catalogue Siterr.Com.

L'avoir peut être utilisé sur plusieurs commandes.

Si votre commande est supérieure à la valeur de l'avoir, vous pouvez compléter la différence par le mode de paiement de votre choix

Et tant que le bon d'achat ou l’avoir, n’a pas été utilisé, il produira des intérêts a hauteur de 1% par mois.

(Ces intérêts courent à partir du jour de retour dans les locaux de Siterr.Com)

Dans le cas où le bon d'achat ou l’avoir n’a pas été utilisé dans son intégralité, le solde restant en faveur du client produira des intérêts et le nouveau solde sera recalculé au fur et a mesure de l’utilisation du bon d'achat ou de l’avoir.

(Exemple ; vous achetez un Pc portable à 765 euros TTC, dans votre délai de rétractation, vous retournez l’article dans son état d’origine, si vous ne demandez pas le remboursement, ce montant produira des intérêts de 1% par mois. Au bout de 7 mois, votre solde s’élevant à 818.55 euros, vous désirez acheter un article a 205 euros TTC, 818.55 – 205 = 613.55.

Ce nouveau solde produira à son tour des intérêts de 1% par mois.)

La reprise de produit ne s'applique pas aux accessoires, composant, pièces d'usures et consommables.

Seuls les produits d'une valeur inférieure à 800€ sont concernés.

Vous effectuez une demande de reprise en utilisant le formulaire.

Après réception et vérification de votre demande nous vous envoyons par email une autorisation de retour.

Vous nous faites parvenir, à vos frais, le produit faisant l'objet de la demande de reprise (avec tous ses accessoires d'origine).

Le service client Siterr.Com effectuera une expertise technique afin de vérifier que le matériel est dans un bon état. Tout produit endommagé, rayé ou choqué ne sera repris et sera renvoyé au client aux frais de Siterr.Com (le montant du port aller restant à la charge du client).

Après un contrôle technique positif, nous créditons votre compte d'un avoir

correspondant au montant de votre achat, ce qui vous permettra d'acquérir le matériel neuf de votre choix.

12.3. Vous bénéficiez d’un service de renseignements et de conseils d’achats pour votre produit.

Vous avez une question? Nous avons la réponse Pour obtenir un renseignement technique, remplissez le questionnaire correspondant. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions et cela sous 48h.

12.4 Un Service de réparation vous est proposé par SITERR.COM

en vertu duquel SITERR.COM s’engage à garantir la réparation effectuées par nos sous-traitants (hors consommables, DVD, logiciels et livres) en cas de panne pendant la durée de la garantie, quelle qu’en soit la cause (hors les cas d’exclusion de garantie visés à l’article 10, 10.2, 10.3 et 11 des CGV), constatée dans les 12 mois suivant le règlement chez Siterr.Com.

Ce Service permet de couvrir pendant un an toute panne d’un produit ne relevant pas des garanties légales de conformité et des vices cachés.

13. Commentaire, critique, communication

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Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

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